Avis Juridique

1. OBJET

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation et l’utilisation du site Internet www.ferrobiogroup.com. propriété de Making Best Colors Chemical Industries, SA (ci-après MBC CHEMMICALS).

La navigation sur le site Internet de MBC CHEMMICALS vous confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, en avertissant que lesdites conditions pourront être modifiées sans préavis par MBC CHEMICALS, dans lequel Dans ce cas, il sera publié et notifié le plus tôt possible.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et services proposés sur ce site Internet.

L’utilisateur est également tenu de faire un usage correct du site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux pratiques de circulation et aux présentes mentions légales, et sera responsable envers MBC CHEMMICALS ou des tiers de tout dommage qui pourrait en résulter. résultant du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite et MBC CHEMMICALS peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

MBC CHEMMICALS, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, vous informe que :

• Sa dénomination sociale est : Making Best Colors Chemical Industries, SA
• Sa dénomination commerciale est : MBC CHEMICALS
• Son CIF est : A88434774.
• Son siège social est situé C/ Belgique Nº 5, 44300, Monreal del Campo, TERUEL.
• Elle est inscrite au registre du commerce de Teruel. Volume 286. Folio 286. Page 7119

3. COMMUNICATION

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• Téléphone : 620 98 36 43
• Courriel : gonzalolopezmadrazo@ferrobiogroup.com.
• Adresse postale : C/ Belgique Nº 5, 44300, Monreal del Campo, TERUEL

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MBC CHEMMICALS seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu’elles sont effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Internet et ses services sont librement accessibles. Toutefois, MBC CHEMMICALS peut conditionner l’utilisation de certains des services proposés sur son site Internet au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à MBC CHEMMICALS et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de MBC CHEMMICALS et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, de soutien au terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’altérer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de MBC CHEMMICALS ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès des autres utilisateurs au site Internet et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles MBC CHEMMICALS fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de MBC CHEMMICALS ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de MBC CHEMMICALS ou de tiers.
• Usurer l’identité de tout autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
• Collectez des données à des fins publicitaires et envoyez des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou votre consentement préalable.

Tous les contenus du site Internet, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à MBC CHEMMICALS, et aucun d’entre eux ne peut être compris comme transférés à l’utilisateur les droits d’exploitation sur ceux-ci au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Internet peuvent en visualiser le contenu et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés aux réseaux, ni soumis à des aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature apparaissant sur le site Internet sont la propriété de MBC CHEMMICALS, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre MBC CHEMMICALS et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par MBC CHEMMICALS de ses contenus ou services.

MBC CHEMMICALS n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur ce site Web ni des actions entreprises sur leur base.

4.1 EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Cette section n’a pas pour but de limiter la responsabilité de MBC CHEMMICALS contrairement aux dispositions de la réglementation nationale applicable, ni d’exclure sa responsabilité dans les cas où, en vertu de ladite réglementation, elle ne peut décliner.
MBC CHEMMICALS exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

• L’impossibilité d’accéder au site Web.
• Non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des bonnes pratiques en matière de circulation et des présentes mentions légales suite à une utilisation incorrecte du site Internet. En particulier et à titre d’exemple, MBC CHEMMICALS n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image de chacun, ainsi que les réglementations en vigueur. en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, MBC CHEMMICALS décline toute responsabilité concernant les informations extérieures à ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés par ce site Web. MBC CHEMMICALS ne garantit pas et n’est pas responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas non plus une visite, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. MBC CHEMMICALS n’est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes par des tiers.

4.2 PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il devra envoyer un notification à MBC CHEMMICALS vous identifiant dûment et précisant les violations présumées.

4.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies à travers le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui en atteste l’authenticité et contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être comprises comme un guide sans validité juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l’espagnol.